Télécharger
Si le lien ne fonctionne pas, contactez le webmestre pour l'en informer.
LE MONDE FASCINANT DES ABEILLES
Vous aimez le contact avec la nature, l’abeille vous passionne, vous cherchez un complément de revenu. Le Rucher Ecole VAUBAN de NEUF-BRISACH vous permet d’acquérir les connaissances de base pour débuter en apiculture et vous propose des stages de perfectionnements. Pour contacter le Président, utilisez le formulaire de contact, en-dessous des archives.
bulletin_inscription_formation_vauban.pdf(308,74 ko) Téléchargé 447 fois
LE MONDE FASCINANT DES ABEILLES
Vous aimez le contact avec la nature, l’abeille vous passionne, vous cherchez un complément de revenu. Le Rucher Ecole VAUBAN de NEUF-BRISACH vous permet d’acquérir les connaissances de base pour débuter en apiculture et vous propose des stages de perfectionnements. Pour contacter le Président, utilisez le formulaire de contact, en-dessous des archives.
Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de leur rucher, dès la 1e ruche.
Doit être fournie dans un délai d'1 mois après l'installation ou la prise de possession des ruches.
À renouveler chaque année.
Dans l'attente de la mise en place de la déclaration par télé-procédure, chaque apiculteur doit adresser sa déclaration sous forme papier à un opérateur de saisie désigné dans chaque département (voir liste des délégataires ci-dessous).
Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles). La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Article_declaration_de_ruches_2016_(version longue).pdf(0,00 ko) Téléchargé 634 fois